L’adresse de notre site est : https://atelierloveseats.com.

La société LoveSeats collecte et traite les données personnelles concernant les Clients des Services de LoveSeats tels que définis dans les Conditions Générales de Vente (« CGV »).

LoveSeats est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Elle veille ainsi à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

La présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par LoveSeats concernant les Clients.

LoveSeats se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

LoveSeats est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Clients. 

Vous pouvez contacter LoveSeats aux coordonnées suivantes :

Email : loveseats.tapissier@gmail.com

2. SOURCES ET CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES

2.1.- Source de collecte des données personnelles

LoveSeats collecte les données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos différents Services. En particulier, LoveSeats collecte et traite les données personnelles des Clients lors de la demande de devis en ligne et lors de la navigation sur notre site internet.

LoveSeats collecte également les données personnelles lorsque le Client s’inscrit à notre newsletter, aux évènements organisés par LoveSeats.

Plus généralement, LoveSeats collecte toutes les données personnelles que le Client nous communique spontanément et volontairement, notamment à notre service client.

2.2.- Catégories de données personnelles

LoveSeats collecte et traite essentiellement les catégories de données personnelles suivantes:

les informations nécessaires pour la demande de devis et la mise en œuvre des Services : votre nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal

Pour les Commandes, les données des Clients relatives aux moyens de paiement sont également obligatoires.

Les données relatives à l’utilisation de nos Services et au suivi de la relation commerciale, comme par exemple l’historique des commandes (dates, heures et lieux de livraison…).

LoveSeats traite également les données personnelles du Client obtenues de sources tierces, comme par exemple dans le cadre d’un partenariat commercial.

Ces données sont susceptibles d’être combinées pour réaliser les finalités exposées ci‑après.

2.3.- Caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des Services, en particulier lors de la passation de la Commande. Lors de la demande de devis en ligne, les données obligatoires sont indiquées sur nos formulaires par un astérisque. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés.

2.4.- Exactitude des données

LoveSeats fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, le Client peut nous faire part de tout changement de ses coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant LoveSeats aux coordonnées ci-dessus.

2.5.- Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées en Europe.

3. FINALITES ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées par LoveSeats pour réaliser les finalités suivante

> Caractère nécessaire pour l’exécution du contrat 

Gérer la relation avec les Clients ce qui comprend notamment :

• l’utilisation du formulaire de demande de devis,
• la gestion de l’acceptation des CGV et de la présente politique de confidentialité et protection des données,
• la conclusion et l’exécution du contrat de services conformément aux termes et conditions des CGV en ce compris la gestion des livraisons,
• le paiement des Services,
• la communication avec les Clients,
• la gestion des avis et des commentaires des Clients sur les produits et services, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ainsi que des sondages,
• et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu entre les Clients et LoveSeats.

> Sur la base de de notre intérêt légitime, dans le respect des droits des Client

• Etablir des analyses notamment statistiques sur l’utilisation du site atelierloveseats.com.
• Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux,
• Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos CGV, à la présente Politique et à nos biens,
• Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.

> Pour satisfaire à une obligatoire légale

• Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles LoveSeats est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions
• Gérer les demandes des Clients au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

4. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLE

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

• aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
• en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,

si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle‑ci et que les données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons les données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

5. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

LoveSeats met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. CONSERVATION DES DONNEES

LoveSeats conserve les données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par LoveSeats. La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :

1. La régularité de votre utilisation de nos Services,
2. L’existence d’obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver les données,
3. L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable.

7. CONTENU INTEGRE

Ce site peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

8. DROITS DU CLIENT

Les Clients sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Clients disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Pour les traitements fondés sur son consentement, le Client peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

Le Client peut exercer, sans frais, ses droits auprès de LoveSeats aux coordonnées ci‑dessus.

Outre les informations ci-après, LoveSeats invite le Client à consulter le site de la CNIL :

Droit d’accès : le Client a le droit d’obtenir de LoveSeats la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Droit de rectification : le Client a le droit d’obtenir de LoveSeats, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),

Droit à l’effacement : le Client a le droit d’obtenir de LoveSeats l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Droit à la portabilité : le Client a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à LoveSeats (art. 20 du RGPD). 

Droit à la limitation du traitement : le Client peut obtenir de LoveSeats la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

Droit de retirer le consentement : les Clients ont le droit de retirer leur consentement au traitement des données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.

Droit d’opposition : le Client a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,

Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : le Client peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).